Un domaine d’application de la Règlementation Thermique des bâtiments neufs 2012 ou RT 2012 a été annoncé par la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP). Désormais, il est possible d’installer des appareils de chauffage au bois dans une habitation neuve soumise à la RT 2012.
Les critères à respecter
Dans une maison construite sous la RT 2012, la règlementation impose que le chauffage au bois ne doit être installé que dans un bâtiment ayant une superficie inférieure ou égale à 100 m2. Ainsi, pour les habitations qui ont une surface de plus de 100m2, les propriétaires doivent penser à une mise en place d’appareil de chauffage complémentaire.
En outre, l’article 24 de la RT 2012 préconise que le système de chauffage au bois doit comprendre une fonctionnalité permettant d’effectuer un arrêt manuel et un paramétrage automatique adapté à l’acclimatation d’intérieur. Pour que le calcul thermique puisse prendre en compte le bois, il faut qu’il soit considéré comme énergie principale.
Les autres obligations
La loi relative à la RT 2012 stipule également que le système de régulation automatique d’appareil de chauffage doit se soumettre à certaines conditions. Tout d’abord, il doit être installé dans une pièce de jour comme la salle de séjour, le salon ou encore la cuisine et la pièce doit être dépourvue de tout autre émetteur.
À part cela, une mise en place d’appareil de chauffage dans les pièces de nuit est obligatoire. Le chauffage de ces pièces doit être assurée, d’une part par un système indépendant de chauffage au bois et d’autre part, par un appareil de chauffage installé ou doté de fonctionnalité permettant d’en installer. Des besoins conventionnels théoriques sont préconisés par la règlementation afin d’optimiser le confort que les utilisateurs pourront bénéficier.
Qu’en est-il des appareils dépourvus de système de régulation automatisée ?
La mise en application de la RT 2012, à travers l’article 24 de l’arrêté du 26 octobre 2010, stipule que les poêles à bois dépourvus de système de régulation automatisée ne peuvent être installés dans une habitation neuve. Cela est pris en considération dans la fiche d’application.
Concernant les labels règlementaires en habitation neuve soient les labels E+C-, ils analysent les performances énergétiques et le bilan de gaz à effet de serre du projet de construction. Le bois est officiellement accepté. En effet, ce combustible aide à atteindre efficacement les mesures correspondantes à une construction passive et même à énergie positive. De plus, le bois possède un meilleur bilan carbone dans le bilan.
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